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La présente déclaration de confidentialité informe les visiteurs du site de L’Apothicaire Mercière sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle précise :

◦ quelles données peuvent être collectées ;

◦ pour quelles finalités ;

◦ sur quelles bases légales ;

◦ pendant combien de temps ;

◦ avec quels destinataires ;

◦ quels sont les droits des personnes concernées ;

◦ comment exercer ces droits.


Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

◦ Nom commercial : L’Apothicaire Mercière

◦ Dénomination sociale : APOTHICAIRE MERCIERE

◦ Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

◦ Numéro SIREN / SIRET : 109 138 487 / 109 138 487 00011

◦ Numéro RCS : [NUMÉRO RCS + VILLE]

◦ Siège social : 53 rue Mercière, 69002 Lyon, France

◦ Représentant légal : [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]

◦ Adresse email : contact@apothicairemerciere.fr

◦ Téléphone : 06 22 70 79 64

◦ Adresse du site : https://apothicairemerciere.fr/

◦ Délégué à la protection des données, si applicable : [DPO OU “NON APPLICABLE”]


Personnes concernées

La présente déclaration s’adresse notamment :

◦ aux visiteurs du site ;

◦ aux personnes qui remplissent un formulaire de contact ;

◦ aux personnes qui s’inscrivent à une liste d’attente ou à une newsletter ;

◦ aux personnes qui demandent des informations ;

◦ aux partenaires potentiels ;

◦ aux journalistes ou contacts professionnels ;

◦ aux candidats éventuels ;

◦ aux clients futurs, si des formulaires ou services leur sont proposés.


Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, les données suivantes peuvent être collectées.


Données d’identification

◦ prénom ;

◦ nom ;

◦ adresse email ;

◦ numéro de téléphone ;

◦ société ou organisation ;

◦ fonction ;

◦ ville ;

◦ pays.


Données de contact

◦ adresse email ;

◦ numéro de téléphone ;

◦ adresse postale, si nécessaire ;

◦ contenu des messages envoyés via le formulaire.


Données liées à une demande

◦ objet de la demande ;

◦ message libre ;

◦ préférence de contact ;

◦ date et heure de l’envoi ;

◦ historique des échanges ;

◦ informations nécessaires au traitement de la demande.


Données de navigation

◦ adresse IP ;

◦ type de navigateur ;

◦ système d’exploitation ;

◦ type de terminal ;

◦ pages consultées ;

◦ durée de visite ;

◦ source de trafic ;

◦ interactions avec le site ;

◦ identifiants de cookies, si applicables.


Données liées à l’inscription à une newsletter ou liste d’attente

◦ adresse email ;

◦ prénom, si demandé ;

◦ date d’inscription ;

◦ consentement donné ;

◦ source d’inscription ;

◦ statistiques d’ouverture et de clic, si l’outil utilisé le permet ;

◦ désinscription éventuelle.


Données liées aux réseaux sociaux

Si le visiteur interagit avec les pages ou contenus sociaux de L’Apothicaire Mercière, certaines données peuvent être traitées par les plateformes concernées.

Cela peut inclure :

◦ nom ou pseudonyme public ;

◦ commentaires ;

◦ messages privés ;

◦ réactions ;

◦ partages ;

◦ données de profil rendues publiques.

Les plateformes concernées appliquent leurs propres politiques de confidentialité.


Données sensibles

Le site n’a pas vocation à collecter des données sensibles au sens du RGPD.

Les données sensibles peuvent notamment concerner :

◦ la santé ;

◦ les opinions politiques ;

◦ les convictions religieuses ;

◦ l’orientation sexuelle ;

◦ les données biométriques ;

◦ les données génétiques ;

◦ l’appartenance syndicale.

Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles via les formulaires du site, sauf nécessité particulière explicitement demandée et encadrée.


Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.


Gestion des demandes de contact

Les données transmises via un formulaire ou par email sont utilisées pour :

◦ répondre aux demandes ;

◦ fournir des informations sur le projet ;

◦ orienter la personne vers le bon interlocuteur ;

◦ conserver un historique raisonnable des échanges.

Base légale :

◦ intérêt légitime du responsable du traitement ;

◦ mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un futur service ou partenariat.

Durée de conservation :

◦ [DURÉE DE CONSERVATION, PAR EXEMPLE 3 ANS APRÈS LE DERNIER CONTACT]


Gestion d’une liste d’attente ou d’une newsletter

Les données peuvent être utilisées pour :

◦ envoyer des informations sur l’avancement du projet ;

◦ annoncer l’ouverture ;

◦ partager des actualités ;

◦ inviter à des événements ;

◦ envoyer des communications liées à L’Apothicaire Mercière.

Base légale :

◦ consentement de la personne inscrite.

Durée de conservation :

◦ jusqu’au retrait du consentement ;

◦ ou [DURÉE À PRÉCISER] après la dernière interaction.

La personne peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant le responsable du traitement.


Amélioration du site

Les données de navigation peuvent être utilisées pour :

◦ comprendre l’usage du site ;

◦ améliorer l’expérience utilisateur ;

◦ détecter les erreurs ;

◦ mesurer la performance des contenus ;

◦ renforcer la sécurité.

Base légale :

◦ intérêt légitime pour les données strictement nécessaires ;

◦ consentement pour les cookies ou traceurs non essentiels.

Durée de conservation :

◦ [DURÉE À INDIQUER SELON L’OUTIL UTILISÉ]


Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées pour :

◦ prévenir les abus ;

◦ détecter les tentatives d’intrusion ;

◦ protéger les formulaires contre le spam ;

◦ maintenir la disponibilité du site ;

◦ assurer la sécurité de l’hébergement.

Base légale :

◦ intérêt légitime du responsable du traitement ;

◦ obligation légale éventuelle.

Durée de conservation :

◦ [DURÉE DE CONSERVATION DES LOGS TECHNIQUES]


Gestion des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées afin de répondre à :

◦ une obligation légale ;

◦ une demande administrative ;

◦ une demande judiciaire ;

◦ une obligation comptable ou fiscale future, si applicable.

Base légale :

◦ obligation légale.

Durée de conservation :

◦ durée imposée par la réglementation applicable.


Bases légales utilisées

Les traitements peuvent reposer sur les bases légales suivantes :

◦ consentement ;

◦ exécution de mesures précontractuelles ;

◦ intérêt légitime ;

◦ obligation légale ;

◦ exécution d’un contrat, lorsque des services seront proposés ;

◦ sécurité du site et prévention des abus.


Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données sont demandées via un formulaire, les champs obligatoires sont signalés.

À défaut de fournir les informations obligatoires, la demande peut ne pas être traitée correctement.

Les autres informations sont facultatives.


Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

◦ au responsable du site ;

◦ aux personnes autorisées à gérer les demandes ;

◦ aux prestataires techniques ;

◦ à l’hébergeur ;

◦ au prestataire email ou newsletter ;

◦ au prestataire de formulaire ;

◦ au prestataire d’analyse d’audience ;

◦ aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.


Sous-traitants

Les sous-traitants utilisés peuvent inclure :

◦ hébergeur web : LWS

◦ outil de gestion de contenu : [OUTIL UTILISÉ, PAR EXEMPLE WORDPRESS]

◦ outil d’emailing : Systeme.io

◦ outil de formulaire : [OUTIL UTILISÉ]

◦ outil de mesure d’audience : [OUTIL UTILISÉ]

◦ outil anti-spam : [OUTIL UTILISÉ]

◦ outil de sécurité : [OUTIL UTILISÉ]

◦ outil de réservation : [OUTIL UTILISÉ OU “NON APPLICABLE”]

◦ outil de paiement : [OUTIL UTILISÉ OU “NON APPLICABLE”]


Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque c’est le cas, le responsable du traitement veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme légal reconnu, notamment :

◦ décision d’adéquation ;

◦ clauses contractuelles types ;

◦ mesures complémentaires ;

◦ paramétrages de minimisation des données.

Prestataires concernés : [PRESTATAIRES CONCERNÉS OU “AUCUN À LA CONNAISSANCE DU RESPONSABLE DU SITE”]


Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure :

◦ accès restreint aux données ;

◦ mots de passe sécurisés ;

◦ mise à jour régulière du site ;

◦ certificat SSL ;

◦ sauvegardes ;

◦ protection contre le spam ;

◦ hébergement sécurisé ;

◦ limitation des accès aux prestataires ;

◦ sensibilisation des personnes ayant accès aux données.

Aucun système n’étant totalement sécurisé, le responsable du site ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre des mesures proportionnées.


Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose des droits suivants :

◦ droit d’accès ;

◦ droit de rectification ;

◦ droit d’effacement ;

◦ droit à la limitation du traitement ;

◦ droit d’opposition ;

◦ droit au retrait du consentement ;

◦ droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;

◦ droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

◦ droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Exercice des droits

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement :

◦ Email : contact@apothicairemerciere.fr

◦ Adresse postale : APOTHICAIRE MERCIERE, 53 rue Mercière, 69002 Lyon, France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne.

Une pièce justificative peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne.

Le responsable du traitement répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation prévue par la réglementation.


Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Site : https://www.cnil.fr


Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter directement des données personnelles de mineurs.

Si des données concernant un mineur étaient transmises, elles devraient l’être par une personne disposant de l’autorité parentale ou avec une base légale appropriée.


Prospection commerciale

Aucune communication commerciale ne doit être envoyée sans base légale valable.

Pour une newsletter ou une liste d’attente, l’inscription repose sur un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Chaque communication doit proposer un moyen simple de se désinscrire.


Prise de décision automatisée

Le site n’a pas vocation à mettre en œuvre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur les visiteurs.

Si ce type de traitement était mis en place ultérieurement, les personnes concernées en seraient informées.


Modification de la déclaration

La présente déclaration peut être mise à jour pour tenir compte :

◦ des évolutions du site ;

◦ des évolutions du projet ;

◦ des outils utilisés ;

◦ des obligations légales ;

◦ des recommandations de la CNIL.

Date de dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]


Cadre légal de référence

La présente déclaration s’inscrit notamment dans le cadre :

◦ du Règlement général sur la protection des données, RGPD, Règlement UE 2016/679 ;

◦ de la loi Informatique et Libertés modifiée ;

◦ de la directive ePrivacy ;

◦ du Code des postes et des communications électroniques ;

◦ des recommandations de la CNIL ;

◦ des règles françaises applicables à la protection des données personnelles.